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Succession et patrimoine
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  1. Bonjour, il y a environ 30 ans mes parents ont fait une procédure de donation de leurs biens de leur vivant avec usufruit jusqu’au dernier vivant. Mon père décédé récemment c’est ma mère qui a l’usufruit jusqu’à son décès.
    Quand elle partira mes frères et moi devrons nous passer devant un notaire ou est-ce que nous pourrons jouir de ce que nos parents nous ont laissé sans avoir a entamer de démarches.
    Merci pour votre réponse.
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Bonjour, en principe cette nue propriété a été actée par acte notarié. Lors du décès dernier usufruitier, l’usufruit disparait et vous devenez automatiquement plein propriétaire. Il n’est pas nécessaire de passer devant  notaire. Cordialement,

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Bonjour,

En effet il y a eu un acte notarié. Donc ce qui nous a été donné, lors du passage devant le notaire il y a 30 ans, nous reviendra de plein droit sans aucun frais ou démarche supplémentaire de notre part.

Merci pour cette réponse rapide.

Cordialement

 

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