Bonjour,
j’ai été convoquée suite à un délit (alcool au volant).
La date d’audience était prévue le 17 novembre ; j’ai demandé un report par courrier recommandé.
Aucune nouvelle.
Je reçois une amende de 531 € à régler de suite.
Je fais un courrier au greffe pour avoir une copie de la décision de justice qui a été rendue le 27 octobre soit 20 jours avant.
Il y a t’il possibilité de faire annuler la décision ?
Merci de votre aide
Bonjour, si vous avez conservé votre convocation, vous pouvez la faire valoir auprès du greffe. Cordialement,
Bonjour Madame,
Oui j’ai tout conservé et j’ai même envoyé une copie au greffe pour avoir des explications sur cette condamnation “avant l’heure”.
Je vais faire appel à un avocat pour vice de procédure.
Merci d’avoir pris du temps pour me répondre.
Cordialement.
Bonjour Madame,
Oui j’ai tout conservé et j’ai même envoyé une copie au greffe pour avoir des explications sur cette condamnation “avant l’heure”.
Je vais faire appel à un avocat pour vice de procédure.
Merci d’avoir pris du temps pour me répondre.
Cordialement.
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