Bonjour, ma soeur et moi avons hérité d une grange aux décès de notre père. Ma soeur l occupe comme atelier, et moi pour entreposer des plantes. Ma soeur voudrait m’ acheter au prix d une grange. Par contre, j ai peur qu elle veuille l acheter au prix d une grange, puis la détruire (alors que cette grange a une valeur sentimentale de notre père).
Après destruction ça lui fera un grand terrain constructible cher au prix d une grange. Que puis je faire ? Je peux refuser de lui vendre ma part et bloquer son ‘ potentiel’ projet. Je pourrai lui autoriser l occupation de cette grange (usufruit ou quelque chose similaire) ?
Puis je ajouter une clause en cas de vente que cette grange reste état de grange et non pas terrain à bâtir pour x annees, est ce possible ?
Bonjour,
Il vous est possible de garder la propriété en indivision pour garder le contrôle sur le bien. L’article 815-9 alinéa 2 du Code civil prévoit que si un seul indivisaire use ou jouit, du bien immobilier hérité par exemple, il doit une indemnité d’occupation aux autres indivisaires.
Cependant gardez à l’esprit que si votre sœur souhaite vendre le bien et pas vous, et que vous ne pouvez racheter ses parts, elle pourra provoquer la vente forcée du bien.
Il est possible de lui vendre vos parts et dans le contrat de vente, d’insérer une clause d’inconstructibilité. Cependant, conformément à l’article 900-1 du Code civil, pour qu’une telle clause soit valable, elle doit être justifiée par un intérêt sérieux, légitime et temporaire. On peut ainsi prévoir que l’acquéreur n’aura pas le droit de construire par exemple sur le terrain objet de la vente, mais uniquement dans un but précis et surtout pour une durée déterminée, telle que 20 ans par exemple.
Bien cordialement,
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