en septembre 2020 j’ai signe un devis pour faire taille d’une vingtaine d’arbustes au printemps 2021.pour la somme de 700e a ce jour vu la secheresse il n’y a que 4 arbustes a tailler legerement.je voudrai savoir si je dois quand meme regler 700e pour ces 4 arbuste ou si le proffessionnelle doit revoir a la baisse le devis.pour l’instant ce qu’il me propose c’est de faire le travail au noir pour gagner la tva chose que j’ai refusedonc suis vraiment obliger de regler 700e et comme le travail doit etre fait au printemps s’il n’ viens qu’en ete puis annuler le contrat
Bonjour,
L’article 1995 du code civil prévoit qu’en cas de changement de circonstances imprévisibles qui rendent l’exécution excessivement onéreuse il est possible de demander la renégociation du contrat. En cas de refus de renégociation, les parties peuvent demander au juge de procéder à l’adaptation du contrat.
Bien cordialement,
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