Bonjour,
J’ai en charge une personne atteinte de la maladie d’Alzehmeir, malheureusement elle devient de plus en plus agressive au point ou je commence à craindre pour ma sécurité, puis je prendre des photos ou des vidéos afin de les montrer aux enfants pour confirmer mes dires, suis-je dans le respect de la loi. Merci
Bonjour, L’article 9 du Code de Procédure Civile dispose: « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Ainsi, vous ne pouvez pas filmer à l’insu des personnes non-informées de l’existence du moyen de contrôle ou d’enregistrement sonore ou visuel. Cordialement,
Bonjour cot ju
J’ai bien compris, mais quelle conseil ou quelle solution pourrais tu me proposer pour que je puisse prouver l’état d’insécurité régnant à travers cette mission, merci
Bonjour, avez-vous déjà prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception ? Cette personne est-elle sous protection (tutelle, curatelle) ? Cordialement,
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