Bonjour,
Suite à votre réponse, je tenais à vous dire que j’avais fait appel du 2éme jugement mais je n’ai pas obtenu
gain de cause. L’avocat que j’avais en 2008 lors de cette saisie, m’ a lancée dans une procédure que j’ai refusée
et ne m’a pas défendue. Donc tout a été jugé, sans moi, en ma défaveur de ce fait. Et c’est pour cela que j’ai
demandé à cet huissier (Maitre Doco à Dunkerque) de m’envoyer le titre éxécutoire (en mars 2021)
Cordialement.
Bonjour,
Avez-vous une question d’ordre juridique?
Bien cordialement,
Bonjour,
Oui j’aurais voulu savoir si je peux encore me défendre contre cet huissier et avocat qui avaient
peu de scrupule et ont réussi à obtenir un jugement faux.
Je ne savais pas que l’on pouvait corrompre la justice!!
Peut on saisir 2 fois pour la même saisie puisque j’ai été saisie 2 fois, une fois en 2012, procés gagné
puisque Contentia n’avait pas de titre éxécutoire et de ce fait a du me payer des dommages et intéréts.
La 2e fois en 2018 où là, je vous l’ai expliqué, l’avocat a changé d’attitude ( le même qu’en 2012) puisque
je suis allée le voir pour la 2e fois (saisie de l’avocat de Dunkerque).
Juridiquement, est ce légal?
J’ai obtenu un jugement grace à cet avocat qui n’était pas honnête, basé sur du faux.
Cordialement.
Bonjour,
En effet il n’est pas possible pour un huissier d’effectuer une saisie sans titre exécutoire. Cependant si par la suite l’huissier est venu effectuer une saisie avec titre exécutoire, celle-ci est légale.
Si vous estimez que votre avocat n’a pas respecté ses obligations, pour pouvez saisir le bâtonnier de son ordre en lui expliquant la situation par un simple courrier.
Bien cordialement,
Bonjour,
Excusez moi j’ai contacté le procureur en 2018. Puis je encore saisir le bâtonnier de l’Ordre
des avocats? N’est il pas trop tard? Par le biais de quoi cet huissier aurait pu obtenir un titre
éxécutoire pour Contentia, absent dans le 1er jugement?
De plus cet huissier n’a pas respecté non plus le délai imparti des 8 jours pour m’envoyer
la dénonciation de la saisie.
En 2012, j’ai reçu un jugement en ma faveur, procés gagné et on m’a laissé comme celà sans
autre explication. Cet avocat a dû faire signifier ce jugement à Contentia. Je croyais que cette
affaire était terminée.
Excusez moi d’insister mais cette saisie dont le montant est important pour une petite créance
de Cofidis, m’a affaiblie financiérement et remonte quand même à 2003.
Cordialement.
Bonjour,
Excusez moi j’ai contacté le procureur en 2018. Puis je encore saisir le bâtonnier de l’Ordre
des avocats? N’est il pas trop tard? Par le biais de quoi cet huissier aurait pu obtenir un titre
éxécutoire pour Contentia, absent dans le 1er jugement?
De plus cet huissier n’a pas respecté non plus le délai imparti des 8 jours pour m’envoyer
la dénonciation de la saisie.
En 2012, j’ai reçu un jugement en ma faveur, procés gagné et on m’a laissé comme celà sans
autre explication. Cet avocat a dû faire signifier ce jugement à Contentia. Je croyais que cette
affaire était terminée.
Excusez moi d’insister mais cette saisie dont le montant est important pour une petite créance
de Cofidis, m’a affaiblie financiérement et remonte quand même à 2003.
Cordialement.
Bonjour,
Un jugement est un titre exécutoire en soi. Pour contester une saisie vous devez dans le délai d’un mois à partir de la notification de l’huissier saisir le juge de l’exécution du lieu où vous habitez. Vous devez recourir aux services d’un avocat ou d’un huissier pour cela.
Nous ne sommes qu’un forum de renseignement juridique et ne proposons pas d’assistance juridique.
Bien cordialement,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
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