Bonsoir,
Actuellement en BTS en contrat d’apprentissage et ayant 22 ans j’ai une question à vous poser à titre informatif car je commence un peu à m’inquiéter…Je vous explique un peu la situation. Alors en 2019 j’ai signé un contrat d’apprentissage avec un tuteur ou un employeur si vous préférez pour 2 ans jusqu’en 2021. Cette personne est indépendante dans l’immobilier et travaille seul et à son compte. Donc elle n’avait pas forcément les moyens de me payer tout les mois. Donc comme je savais qu’il était vraiment compliqué pour moi de retrouver une alternance dans l’immobilier. Nous avons trouvé un accord à l’amiable comme quoi il ne me payerait pas mais resterait le lien entre moi et mon CFA (centre de formation) dans le cadre de mon diplôme car si je perdais mon tuteur je n’avais plus l’école et donc je pouvais dire au revoir au diplôme. Donc par peur de ne jamais retrouver d’alternance car j’ai essayé mais personne ne voulait de moi donc ce que nous avons fait c’est que nous sommes restée en contact mon tuteur aussi avec le CFA comme tuteur mais juste sans me payer quoi. Mais je bossais avec lui pendant les 2 ans mais comme une sorte de stagiaire quoi. J’ai exactement suivie mon contrat mais à la lettre juste sans être rémunéré. Et du coup nous avons signé un contrat d’apprentissage enregistré à la CCI(chambre des commerces et de l’industrie) mais mon employeur ne m’a jamais vraiment déclaré de son côté car il ne pouvait pas me payer. Donc c’était juste vraiment pour rester en lien avec le CFA pour que je puisse obtenir mon diplôme et garder l’école. Mais je commence vraiment à être apeuré car j’ai peur que ça porte préjudice à l’obtention de mon diplôme mais normalement non car j’ai effectué toute les heures de cours pendant les 2 ans et selon moi l’obtention du diplôme et le contrat d’apprentissage c’est 2 choses à bien différencier qu’il ne faut pas mettre en lien. Peut être qu’après je me trompe..Mais il y’a peu de temps mon tuteur a reçu un mail du CFA lui demandant l’organisme auquel il est rattaché dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Et je pense que c’est pour leur rémunération. Donc c’est pour ça que je commence réellement à avoir peur. Mais ce que je veux réellement savoir vraiment c’est est-ce que cette histoire peut porter préjudice à l’obtention de mon diplôme(BTS) car c’est un diplôme qui me tient à coeur et pour lequel je me suis sacrifié et j’ai bossé dure. Due à cette histoire est-ce que je peux perdre l’obtention de mon diplôme que je passe dans 3-4 semaines ? Car je ne pense pas car j’ai vraiment tout effectué comme ci j’étais rémunéré c’est a dire : les heures de cours normales, le travail avec mon tuteur etc.Et que risque mon tuteur ainsi que moi? Merci pour votre compréhension et très bonne soirée à vous ..
Bonjour, c’est votre employeur qui risque d’avoir des ennuis en vous ayant fait travailler pendant 2 ans sans vous rémunérer. De votre côté, je vous invite dès maintenant à conserver toutes les preuves de travail (mail, contrat, etc.) sur ces deux ans. En effet, votre employeur pourrait dire que vous n’avez jamais travaillé pour lui. Dans ce cas, vous devrez justifier avoir travaillé pour son compte pendant ces deux années. Cordialement,
Bonjour, l’obtention de votre diplome est soumise à la validation de votre alternance, il me semble. Si vous arrivez à démontrer que la formation pratique a été suivie, vous remplissez les conditions d’obtention du diplome. Cordialement,
Bonjour,
si si il m’a dit que si ça se savait qu’il ne mentirait jamais à mon égard et qu’il dirait que si j’ai bien travaillé pour lui car on s’entend super bien et on se connaît depuis très longtemps. Jamais il ne me ferait cela.
Car comme je savais qu’il était vraiment compliqué pour moi de retrouver une alternance dans l’immobilier. Et ensuite avec la crise sanitaire en plus c’était encore pire. Impossible de trouver donc nous avons trouvé un accord à l’amiable comme quoi il ne me payerait pas mais resterait le lien entre moi et mon CFA (centre de formation) dans le cadre de mon diplôme car si je perdais mon employeur je n’avais plus l’école et donc je pouvais dire au revoir au diplôme.
Mais pensez-vous que clairement cette affaire peut porter préjudice à mon diplôme ? À l’obtention de mon diplôme ? Pensez-vous qu’on puisse me retirer le diplôme une fois qu’il m’aura été donné si jamais l’histoire se dévoile ?
Bonne journée
Bonsoir,
Personnellement je me suis renseigné à plusieurs avocats qui m’ont dit que je ne risquais rien du tout donc je trouve ça bizarre…
Et non non la validation de mon diplôme n’est pas soumise à l’alternance car pour la délivrance du diplôme le rectorat se base que sur les heures de cours effectués au centre de formation et non sur les heures d’alternance ils ne se basent pas sur les heures d’alternance. Ils n’en prennent pas compte car c’est ma prof qui me l’avait dit.Elle m’a dit que pour l’obtention du diplôme le rectorat se fixait que sur les heures de cours effectués au centre de formation c’est-à-dire le lundi mardi mercredi matin pour la semaine ce qui fait au total 1386 heures en deux ans.Mais pour tout ce qui est des heures d’alternance effectuer le jeudi et vendredi dans la semaine apparemment ils n’en prennent pas en compte.Donc pensez-vous que ça peut toujours jouer et donc me porter préjudice à l’obtention du diplôme?
Autre petite question: Jusqu’à présent mon centre de formation ne s’est jamais rendu compte en deux ans de cette histoire là et je passe pourtant mes examens dans 2-3semaines. Une fois que j’aurais passé mes examens et que j’aurais été admis et que mon diplôme aura été validé pensez-vous qu’il puisse revenir en arrière et me le retirer? Je pense que c’est impossible car une fois que le diplôme a été validé et que j’ai été admis car j’ai réussi les examens ils ne peuvent pas me le retirer normalement, c’est impossible de faire ça à un étudiant…
Et dernière question: Dans le cas où le diplôme serait soumis à la validation de l’alternance comme vous dites. Comment prouver que la formation pratique a bien été suivi? Car à part prouver à l’oral + mon employeur qui prouvera à l’oral c’est tout ce que nous pouvons faire..
Et merci d’être aussi actif et de répondre très rapidement c’est très gentil de votre part..
Bonne soirée..
Parce que je connais personnellement des étudiants qui effectuent le même diplôme que moi mais en formation initial (c’est à dire du lundi au vendredi à l’école) et pourtant à la fin on finit tous avec le même diplôme que ça soit en alternance ou en initial. Donc c’est pour ça que le rectorat se base que sur les heures de cours effectués a l’école et non en alternance pour mon diplôme aussi comme ci j’étais en initial. Donc c’est pour ça que je pense que vraiment ce sont 2 choses à bien différencier « cours » et « alternance » et que l’alternance n’est pas pris en compte pour le diplôme.. Peut-être que je me trompe après ..
Bonjour, je vous ai au contraire dit que ça n’aura aucune incidence sur votre diplome dans la mesure où vous avez effectivement suivi votre formation théorique et pratique. Dans la majeure partie des cas, justifier d’une alternance est nécessaire, ce qui ne semble pas être finalement le cas de votre BTS selon vos dires. Vous n’avez donc aucun soucis à vous faire quant à l’obtention de votre diplome. Vous pouvez en justifier en produisant des mails, des contrats ou tout autre écrit, ou des attestations de vos clients. Vous n’acvez pas à produire de telles preuves si aucune demande n’est faite de votre école. Je pense que vous n’avez aucun soucis à vous faire. Cordialement,
Bonjour,
merci de votre réponse.
Personnellement comme j’étais en alternance mais sans être rémunéré, mon tuteur ne voulait pas prendre le risque de me faire effectuer des choses alors que je ne n’étais pas payé et déclaré donc je pratiquais mais plus en restant dans l’observation comme un stagiaire donc je bossais sous mon tuteur toujours donc je n’ai aucun contrat, mail de client etc .Tout le travail que j’effectuais je le faisais sous mon tuteur. Quand je prospectais par exemple pour rechercher des maisons à vendre. Je le faisais avec ces flyers à mon tuteur et quand on s’occupait d’un client on s’en occupait à 2 mais c’est lui qui gérait tout ce qui est mail contrat etc car il ne voulait pas prendre de risque du coup et à ce moment là moi j’étais plus dans l’observation par exemple quand il s’agissait de contrat, mail etc à envoyer au clients. La seule preuve c’est la parole de mon tuteur disant bien que j’ai respecté et bosser la formation pratique.. si on nous demande. C’est le seul recours possible si ils me demandent des preuves. Et vous pensez que ça passera ?
Merci pour tout. Très bonne journée
Autre petite question: Jusqu’à présent mon centre de formation ne s’est jamais rendu compte en deux ans de cette histoire là et je passe pourtant mes examens dans 2-3semaines. Une fois que j’aurais passé mes examens et que j’aurais été admis et que mon diplôme aura été validé pensez-vous qu’il puisse revenir en arrière et me le retirer? Je pense que c’est impossible car une fois que le diplôme a été validé et que j’ai été admis car j’ai réussi les examens ils ne peuvent pas me le retirer normalement, c’est impossible de faire ça à un étudiant…
Car comme mon tuteur ne m’as pas déclaré mon CFA n’est pas payé du coup. Car le CFA est payé par des organismes pour ma formation qu’il me transmette.
Donc à travers ce mail pensez-vous que clairement cela peut porter préjudice à mon diplôme une fois que je l’aurais obtenu ? Ou juste préjudice à mon employeur ?
Voici le mail que mon tuteur a reçu de mon CFA (assistante facturation) :
Bonjour Mr,
Je vous remercie pour votre réponse mais l’AGEFICE n’est pas un organisme habilité au financement des contrats d’apprentissage. En fait, L’AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises) est le fond d’assurance formation compétent pour le financement des actions de formation des dirigeants non-salariés et leur conjoint collaborateur ou associé du commerce, de l’industrie et des services… donc ne concerne pas les salariés. Ce sont les OPCO qui ont la responsabilité du financement des contrats d’alternance : il en existe 11 et en tant qu’entreprise, vous dépendez de l’un d’entre eux.
Voici la liste :
Je vous remercie de vous rapprocher à nouveau de votre comptable afin d’identifier à quel OPCO vous êtes rattaché par rapport à votre siret et convention collective. Sans cela, le contrat de Samy ne peut être financé.
Dans l’attente de votre réponse.
Merci à vous.
Cordialement
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