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Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaiterais avoir quelques réponses à mes questions.

Mon frère est décédé il y a deux ans, nous étions en indivision sur le domicile qui appartenait à notre défunt père.

Suite au décès de mon frère, j’ai laissé à la concubine un an le temps de se retourner de cette dure épreuve.
Ils n’étaient pas mariés, ni pacser.

Le problème est que je souhaiterais vendre le bien, mais elle refuse de quitter le domicile et souhaite y rester avec mes neveux (héritiers et mineurs) jusqu’à leur 18 ans.

Comment puis-je invoquer mon droit à la succession sachant qu’elle m’y empêche? Je souhaite le vendre mais les neveux sont aussi héritiers et elle est tutrice.
Puis-je utiliser l’article 815 du code civil ? Comment faire? Faire une sommation d’avoir à justifier l’occupation et quitter les lieux sans délais par un huissier?

merci à vous.

 

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Bonjour,

Etant en indivision avec vos neveux vous pouvez leur proposer (par l’intermédiaire de leur mère) de racheter vos parts sur la maison.

Si cette solution à l’amiable n’est pas possible vous pouvez provoquer le partage par le biais de l’article 815 du code civil en saisissant le tribunal de grande instance et demander au juge de procéder au partage des parts ou d’ordonner la vente de l’immeuble.

Bien cordialement,

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