Rechercher
Rechercher
0
0

Bonjour j’ai récemment porter plainte contre mon mari pour je cite :

« Usurpation de l’identité d’une personne étant ou ayant été son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou usage de données permettant de l’identifier »

Apres qu’il ait utilisé mes documents et ma signature pour contracter deux crédit avec moi même en tant que co emprunteur.

Ces crédit ont été confié à une société de recouvrement qui me harcèle au téléphone pour que je paye les mensualités (Monsieur ayant procédé à un dépôt de dossier de surendettement)

J’ai pu aller voir un conseiller qui m’a dit d’écrire à cette société en lui indiquant qu’il y a eu faux en signature et joindre en copie la plainte déposée.

Cependant comme je l’ai dit précédemment la plainte ne parle pas d’un « faux en signature ». J’aimerai savoir si je devrai porter plainte à nouveau pour faux en signature ou si l’usurpation d’identité est aussi recevable pour prouver ma non responsabilité pour ces crédit.

Merci beaucoup

0
0

Bonjour, le PV de plainte indique-t-il les faux en signature ou simplement une généralité quant à l’usurpation d’identité ? Vous pouvez commencer par envoyer à la société la première plainte et voir la réaction de la société de recouvrement. Cordialement,

0
0

Bonjour il indique précisément ce que j’ai mis entre guillemet au début de mon message, rien par rapport à un faux en signature, juste d’usurpation d’identité, d’usage de donnée permettant d’identifier et par conséquent de l’infraction de l’article 441-6 du code pénal.

Répondre

pour répondre.