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Droit du travail en chômage partiel

La meilleure réponse
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Bonjour, comme indiqué précédemment, en cas de doute sur ces conditions de travail, vous pouvez en référer à l’inspection du travail. Cordialement,

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Bonjour,

J’apprécie votre réactivité, et bien sûr, je vous recommande auprès des salarié. Dans votre première réponse, vous indiqué que mon employeur ne peut pas embauché ” sauf si le poste recruté n’occupe pas le même poste que les personnes placé en chômage partiel”. J’occupe actuellement le poste d’hôte de table, équivalent à chef de rang avec une dizaine de personnes en tant que serveur derrière moi. Ce poste d’hôte de table, à était supprimé mais uniquement verbalement, pas d’écrit pour le moment , je suis donc au milieu niveau hiérarchie, entre les serveurs et les assistants de direction, sur mon contrat de travail j’occupe cette fonction, sur la planification je me situe dans la zone d’encadrement, d’après vos réponses, il ne peut embauché une personne à ce poste mais il peut donc embauché un simple serveur ? Malgré que je possède les mêmes fonction sur mon contrat de travail qu’un serveur, juste le taux horaire qui change.

Vous remerciant

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Bonjour, en principe, l’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Il ne devrait donc pas pouvoir recruter à partir du moment où ses salariés restent en chomage partiel, sauf si ces nouvelles recrues n’occupent pas les mêmes postes que les personnes placées au chomage partiel. Concernant votre deuxième question, durant la crise sanitaire, votre employeur peut tout à fait procéder à une mise au chomage partiel individuelle selon les dispositions de l’article 8 de l’ordonnance du 22 avril 2020. Si vous estimez qu’il y a une faute, vous pouvez saisir le CPH pour faire valoir vos droits. Cordialement.

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Bonjour,

Il est interdit pour l’employeur de conclure un CDD (donc d’embaucher un saisonnier) pour pourvoir un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise comme c’est a priori le cas ici. Vous pouvez contacter l’inspection du travail vous-même pour dénoncer votre employeur ou demander aux représentant du personnel de saisir l’inspection du travail.

Bien cordialement,

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