Bonjour
J ai eut en mon absence la visite d un huissier hier accompagné d un serrurier et de la police, pour faire l’inventaire de les biens. Il m a laissé un procès verbal de saisie de vente. Sur celui ci il apparaît bien qu’une décision exutoire existe et datant du 14 nov 2011.
Ce que je veux contester c est les intérêts qui s’agrainent de septembre 2011 à juillet 2020 à des taux qui augmente chaque année. Aussi l’absence du montant du rachat de la créance et le document pouvant le rachat.
Bonjour, a priori le montant du rachat de la créance et le document prouvant le rachat ne sont pas des mentions obligatoires à défaut desquelles le procès verbal encourt la nullité. Je tiens cependant à vous informer que vous disposez d’un mois pour contester la saisissabilité du bien (ou des biens) saisi par saisie-vente et ce délai court à compter de la signification de l’acte de saisie. Bien à vous !
Une phrase qui commence par “à priori ” m aide beaucoup, merci quand meme
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