bonjour j’ai reçu le 09/03/2021 un huissier avec une signification de cession de créance et de titre exécutoire avec commandement de payer.
avec un jugement à titre exécutoire de l’année 2002 .
ce jugement ne m’a jamais été signifié en 19 ans !
il est passé en force de chose jugée, par le greffier en chef.
serait il possible de contester ce jugement ?
merci
Bonjour, Le jugement indique-t-il les voies de recours ? Le cas échéant, seront indiquées les voies de recours ainsi que les délais. Cordialement,
Bonjour oui , il y a des voies de recours, mais je ne pense pas avoir beaucoup de chance .
Car pour moi c’est la loi trantenaire qui s’applique , mon jugement est en 2002 et la loi est passée en 2008 .
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