Nous sommes 10 propriétaires. Récemment, nous avons appris que nous faisions partie d’une copropriété horizontale. Il est vrai que c’est noté sur l’acte de vente mais ni le notaire ni l’agent immobilier nous l’ ont précisé . Peut-on dissoudre cette copropriété horizontale ?
Bonjour, Pour sortir de la copropriété horizontale, il faut une décision prise à l’unanimité de l’Assemblée Générale des copropriétaires. Cordialement,
Bonjour, il est possible de sortir individuellement de la copropriété horizontale en activant le droit de scission de votre lot (majorité absolue de l’article 25 à l’AG des copropriétaires). La copropriété peut voter un passage au statut de lotissement en ayant préalablement établi un plan de partage. Cordialement,
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