Bonjour,

Je reçois par un de mes anciens mail ,une convocation par un cabinet d”huissier ci-dessous

Monsieur,
Merci de bien vouloir prendre connaissance de la pièce jointe.

Votre bien dévoué,

ORAIN & ASSOCIES
Huissiers de Justice associés

URGENT
CERGY, le 23/03/2021.
N/REF : 50190172 – HH
Monsieur,
J’ai reçu pour mission de vous signifier un acte judiciaire.
Afin de vous éviter les éventuels désagréments d’une visite à domicile, je vous propose de venir retirer
vous-même cet acte, en mon étude.
TRES IMPORTANT
Vous devez :
– Vous présenter en personne (c’est-à-dire vous-même) et pouvoir justifier de votre identité (prévoir
carte d’identité ou permis de conduire.)
– Vous présenter muni de la présente lettre.
Si vous ne vous présentez pas ou si vous ne vous manifestez pas dans les VINGT-QUATRE HEURES
suivant la date de la présente lettre, l’acte vous sera signifié par les voies judiciaires.
Compte tenu du caractère de cet acte, aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
Recevez, Monsieur, l’assurance de mes sentiments distingués.

Je pense que cela viens d”un crédit qui date de plus de 20 ans ,j’ai déjà eu un recommander de la sorte en 2020 ,un de vos confrère leurs avait envoyé une mise en demeure mentionnant l’art.

l’article L. 111-4 du Code des procédures
civiles d’exécution :
« L’exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 111-3 ne peut être
poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont
constatées se prescrivent par un délai plus long. »
Le titre exécutoire dont vous faites état est donc devenu caduc et ne peut fonder de poursuites
aussi je vous remercie d’en informer votre client et de cesser de relancer mon client.

Depuis plus eu de nouvelles et la c’est un nouveau cabinet mais cela doit être pour une même affaire car l’adresse mentionné dans leur courrier est mon ancienne adresse de plus de 15 ans

Que dois je faire ?

Cordialement