Mon père est décédé en novembre 2017, après les obsèques je me suis aperçu que la maison a été vendu en juillet 2017 avec une procuration de mon père en faveur de ma mère, alors que celui ci en maison de retraite était grabataire et soufrait d’ alezaimer. Il s’avère que les signatures son celles de ma mère qui ont été certifier en mairie. Le tribunal de Vesoul n’a pas tenu compte du certificat médical, de l’attestation du maire stipulant que c’est la signature de ma mère qui a été légaliser, ni de l’audition de la secrétaire de mairie faisant fonction d’OPJ et a de se faite relaxer ma maman pour le délit de faux et usage de faux.
Il reste une procédure en civil pour recel d’héritage et pour demander le partages de la succession malgré la donation entre époux. je précise que maman a asséché les comptes bancaire et que l’argent est caché en liquide chez mon Frère. Ma mère a refuser de fournir les relevés de compte pour la procédure en civil et aussi de dire ou était les sommes au juge en pénal
l’objectif et de me déshérité de tout en faveur de mon frère qui l’héberge chez lui ..
vu se qui s’est passé en pénal je doute de la justice de mon pays et je ne sais que faire.
Pouvez vous faire quelque chose? un conseil?
merci de votre compréhension.
Bonjour, vous pouvez interjeter appel des décisions au civil. Il convient de respecter le délai d’appel. Toutefois aucune nouvelle action ne sera possible sur les mêmes faits et mêmes fondements. Cordialement.
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