Bonjour, Le testament n’a pas pour vocation d’inscrire les donations du pré-décès. Parlez-vous du recel successoral qui est le fait qu’un héritier détourne des biens, des actifs ou des droits d’une succession. Cordialement,

Merci.

Il y a malentendu.
Je vous donne un exemple: je fais cadeau de 100 euros à ma fille. Je rédige mon testament dans lequel je mentionne que les 100 euros donnés en cadeau ne font pas partie de ma succession et ne doivent pas intervenir dans l’évaluation de mon patrimoine successorale.

Quel titre donnerais-je à l’article de mon testament traitant de cette action d’ignorer tout cadeau fait de mon vivant.

Cordialement et merci encore

Bonjour, les présents d’usage (cadeaux) n’ont pas vocation à être déclarés et n’interviendront pas dans le calcul de la masse successorale. Cependant, en cas de donation portant atteinte à la réserve héréditaire d’un héritier réservataire, un héritier lésé peut intenter une action en réduction qui permet de réduire les libéralités afin de reconstituer la réserve héréditaire. Cordialement,

Bonjour, Et si les héritiers réservataires ne se plaignent pas d’avoir été lésés, ou s’ils ont fait un écrit préalablement à la succession précisant qu’ils étaient au courant que leur part de réserve héréditaire pourrait être “amoindrie”et qu’ils n’intenteraient pas une action en réduction selon les désirs du défunt ….