Bonjour,
Je suis actuellement en période d’essai dans un magasin de négoce. J’ai été démarchée pour travailler en tant que commerciale chez un industriel qui est partenaire de l’enseigne où je suis. La clause de non concurrence de mon contrat de travail pourrait me laisser envisager de partir chez cet industriel. Néanmoins, il apparaît que cette enseigne fait signer des contrats à ses fournisseurs les obligeant de ne pas embaucher de salariés de chez eux durant une période de 3 ans.
Ma question est donc, est ce que cela s’applique réellement lorsqu’on est en période d’essai et que le contrat n’est finalement pas vraiment effectif ?? Et est ce que ce procédé et légal ? Cela semble être une pression sur le fournisseur mais surtout une injustice pour les employés qui ne peuvent pas évoluer convenablement alors que les conditions ne sont pas réunis pour faire un travail satisfaisant dans cette même enseigne.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Bonjour, Pour savoir si votre clause de non concurrence s’applique pendant votre période d’essai, il faut consulter votre contrat de travail (par exemple, il peut indiquer l’application de la clause “en cas de cessation du contrat, quelle que soit l’époque de la cessation”). Elle peut vous empêcher d’être recruté par la suite chez le fournisseur. Dans un second temps, s’agissant du rapport entre votre employeur et le fournisseur, la clause de non débauchage ou de non-sollicitation de personnel ne s’applique donc pas directement à vous puisque vous ne l’avez pas signé. Ainsi, uniquement si vous n’êtes pas tenu par votre clause de non-concurrence, vous pouvez répondre aux sollicitations de l’entreprise concurrente (qui elle, pourra engager sa responsabilité en cas de violation de la clause de non-débauchage). Cordialement,
Je vous remercie de votre réponse. N’y a t il pas un moyen de contourner le problème ?
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