Bonjour à tous,
Mon épouse et moi même avons signer un compromis pour l’achat d’un appartement, 2 semaines plus tard elle veut se séparer et être la seule bénéficiaire de l’achat alors que je ne veux pas, à t-Elle le droit ? Sachant aussi que le montant de l’avance provient de notre compte commun.
merci à tous pour vos réponse
Bonjour, si vous avez tous les deux signé le compromis de vente, le bien est indivis. Vous êtes tous les deux propriétaires. Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, quoi qu’il en soit, le bien est commun. Cordialement.
On parle bien du premier compromis avant le deuxième compromis de vente ?
Si oui, peut elle essayer avec le notaire de m’efface du compromis ou autre ?
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