Madame, Monsieur
Mon conjoint et moi mêmes sommes pacsés sous le régime de l’indivision.
Nous souhaitons acquérir un bien ensemble, mon conjoint mettrait un apport beaucoup plus important que le mien mais nous ne le mentionnerons pas sur l’acte notarié qui stipulerait un achat 50/50.
Nous nous donnerions l’usufruit sur la quote part de chacun.
Mon conjoint a 2 enfants d’un premier mariage.
En cas de décés lors de la succession, les enfants peuvent t-ils chercher à savoir quels ont été les apports exacts de chacun et me creer des soucis vu que mon apport est mondre.
Cordialement .
Bonjour, si l’acte notarié stipule que l’achat a été fait à 50/50 cela signifie que même si les enfants retrouvaient la trace des apports de chacun (ce dont je doute) ils ne pourraient rien changer au fait que vous seriez propriétaires pour moitié du bien acheté. Bien à vous !
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