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bonjour

ma gd mere est dcd et a laissé un testament pour léguer ses meubles à œuvre nationale des pupilles des pompiers de France.

quel est le délais max pour accepter ou refuser ce leg car nous en sommes à 4 mois après le dc et tjs pas de réponse de leur part

je.vous remercie d’avance

cordialement Alexandra Costeplane

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Bonjour, l’article 771 du Code civil prévoit que L’héritier ne peut être contraint à opter avant l’expiration d’un délai de quatre mois à compter de l’ouverture de la succession. A l’expiration de ce délai, il peut être sommé, par acte extrajudiciaire, de prendre parti à l’initiative d’un créancier de la succession, d’un cohéritier, d’un héritier de rang subséquent ou de l’Etat. Cordialement.

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