Bonjour, l’article 701 du Code civil prévoit que vous ne pouvez diminuer l’usage de la servitude. De même vous ne pouvez pas « changer l’état des lieux, ni transporter l’exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée ». A contrario, l’article 701 alinéa 3 du Code civil autorise le propriétaire du fonds servant à faire déplacer l’assiette de la servitude, à condition : de démontrer que l’emplacement présent lui cause un grave préjudice; d’offrir au fonds dominant une nouvelle servitude aussi commode que l’ancienne (lui appartenant exclusivement); de prendre en charge les frais occasionnés par la modification apportée. Si ces conditions sont réunies, avec l’accord écrit de votre voisin, vous pouvez modifier cette servitude. S’il refuse, vous pouvez en faire la demande en justice. Cordialement.

Bonjour

Merci d’avoir pris le temps de répondre.

Je ne pense pas que la servitude représente en soit de “grave” préjudice.. mais plutôt de l’insécurité pour ma part et ma vie de famille . Dur de prouver cela devant un tribunal de grande instance .

Je mène un combat perdu d avance à priori il va donc falloir que j apprenne à vivre avec .

Merci de votre réponse.

Bien cordialement

Bonjour, vous pouvez toujours essayer de trouver un accord avec le voisin. Cordialement.

je leurs est proposé de leurs céder un bout de terrain 600m2 qui rejoint la départementale,  abandonné mon droit de puisage sur leur terrain et payer la moitié des travaux . Ca m’as été refusé.  Accord impossible avec eux .. un conciliateur leurs a même dit que ça donnerait de la valeurs à leur maison mais ils ne veulent pas .