Bonjour, en principe le maintien du régime indemnitaire des agents en arrêt-maladie doit être précisé dans la délibération fixant le régime indemnitaire, après avis du CTP. Seule cette délibération vous donnera la réponse. Le Conseil d’Etat a jugé qu’en l’absence de dispositions législatives et règlementaires prévoyant son maintien, un agent ne peut prétendre au versement de son régime indemnitaire durant sa période de congés de maladie (CE, 10 janvier 2003, n°221334). Cordialement.
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