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Bonjour,

En lisant le contrat de mon architecte d’intérieur, je me suis aperçue que cela ne me correspondait pas.

Le problème est que j’avais signé l’ordre de mission.

Je suis malvoyante et je n’ai pas fait attention à la mention en astérisque alors que celle-ci change tout pour moi.

Je suis à mobilité réduite, dialysée tous les 2 jours et le reste du temps je suis forcée de rester cloitrée chez moi.

J’ai décidé de vivre au moins une chose digne d’intérêt : m’occuper de mon intérieur.

A cause de mes handicaps je ne pouvais rien faire seule. C’est pourquoi j’ai décidé de faire appel à une architecte d’intérieur .

Aujourd’hui je m’aperçois qu’elle a abusé de ma confiance et tenu des discours mensongers qui visaient à augmenter ces honoraires.

Dés le début je lui ai dis quel était mon budget : de 15000 à 20 000 €.

Elle annonçait ses honoraires à 12% du montant des travaux  hors taxe.

Mais voilà que sur le contrat elle m’apprend que l’enveloppe de travaux que je lui aurait attribué est de 82236 € !!!.

En conséquence de quoi elle a calculé ses honoraires : 12% de 82236 € (soit presque 50% de mon budget).

Il est hors de question que je signe ce contrat mais le problème est que j’ai signé l’ordre de mission et qu’elle en a déjà travaillé un peu sur mon projet.

Au début elle m’a demandé 3410€ de provision, que je lui ai donné. Actuellement, elle veut que je paye une facture de 2224€.

Maintenant que je comprends son mode de calcul, je ne suis pas du tout d’accord.

 

Que puis-je faire pour annuler l’ordre de mission et récupérer au moins une partie de mon argent ?

Étant bloquée physiquement chez moi j’ai ne sais pas comment me défendre.

Pouvez vous m’aider ?

Je suis à votre disposition pour plus de renseignements.

 

Je vous remercie de m’avoir lu.

 

Cordialement,

 

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Bonjour,

Vous pouvez agir sur les deux fondements suivants :

  • L’abus de faiblesse selon l’article L121-8 du Code de la consommation : L’abus de faiblesse est le fait d’abuser une personne en profitant de son ignorance ou de sa faiblesse physique ou mentale. Spécifiquement dans votre situation cette architecte a profité de votre handicap. L’abus peut être caractérisé par la signature d’un document inadapté aux besoins de la personne ou la remise d’une somme importante ayant des conséquences graves sur son patrimoine. Dans votre situation, elle vous a fait signer un contrat supérieur à vos besoins et surtout à votre budget. Il faut donc que vous portiez plainte pour faire condamner l’architecte. Si vous ne pouvez pas vous déplacer au commissariat ou en gendarmerie, vous pouvez également écrire au procureur de la République pour qu’il prenne votre dépôt de plainte. Une fois le dépôt de plainte effectué par l’une des 2 façons, le procureur de la République pourra engager la responsabilité de l’architecte et vous pourrez peut être recevoir des dommages-intérêts et obtenir l’annulation de l’acte signé. Pour cela :
  • En cas de classement sans suite par le procureur de la République, vous pourrez vous prévaloir du fondement juridique du dol, selon l’article 1137 du Code civil. Le dol est le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manœuvres ou des mensonges.

 

  • Vous devez également contacter la DGCCRF pour dénoncer cette pratique frauduleuse.

Bon courage,

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De plus, si vous avez une protection juridique rattachée à votre contrat habitation, n’hésitez pas à les solliciter et ils pourrons prendre en charge votre demande et vous accompagnez.

Bonne journée,

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