Bonjour, Mon voisin me demande un droit d’échelle pour effectuer des travaux sur son mur qui marque la limite de propriété, ce qui m’obligerai à démolir mes cabanes à lapins suis je obliger de lui accorder ce droit ? Il parle aussi de poser un drain au pieds de celui ci , le drain se trouverai forcément enterrer sur mon terrain définitivement. A t’il le droit? Cordialement
Bonjour, votre voisin ne peut vous imposer la pose du drain sur votre terrain. Si vous l’acceptez (par écrit), il convient de prévoir une indemnisation à votre égard. Concernant le “droit d’échelle”, il s’agit en réalité d’un “tour d’échelle”. Vous êtes libre de le refuser. Votre voisin pourra toujours essayer de le demander en justice. Si vous l’acceptez, il est recommandé de fixer les conditions par écrit : la durée des travaux, les dates et heures de passage, et les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain. Un dédommagement peut être prévu à votre profit : par le versement d’une indemnité d’occupation pour le trouble de jouissance, et/ou par la réalisation de réparations en cas de dégâts. Cordialement.
Merci pour votre repose J’ai également entendu dire que si on va en justice et que le juge déclare le droit d’échelle nécessaire. Je devrais moi lui verser une indemnité pour abus de droit de propriété. Est ce vrai? Cordialement
Tout à fait, notamment si votre voisin n’avait pas d’autre moyen pour réaliser ses travaux. Cordialement.
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