nous somme marié sous le regime de la communauté et avons fais une donation au dernier vivant
si je viens a décédé esque on epouse pourra vendre la maison sachant que mon epouse a 2enfants d’un precedant mariage et moi 3 enfants d’un precedant mariage également .
de plus étant atteint de nombreuses pathologie (cardiaque- /malade des reins / pulmonaire / et diabétique) les assurance vie ne souhaite pas m’assurer
donc le credit devra continué a etre réglé et mon epouse a une tres petite retraite (et est paraplégique et si elle doit aller en maison de retraite elle auras beaucoup de mal a payer ou aller dans une maison de 3eme classe
pouvais vous nous dire que faire?
mercis
Bonjour, si vous avez opté pour la donation au dernier vivant, cela ne supprime pas les droits des enfants dans le cadre d’une succession. Ainsi, les enfants peuvent refuser de vendre le bien, si une part leur revient. Dans votre situation, il convient d’ajouter une clause de préciput pour que votre épouse bénéficie de la pleine propriété de la maison (Art. 1515 Code civil). Ce bien lui sera automatiquement accordé. Cordialement.
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