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Bonjour,

Mes beaux parents ont l’usufruit de la maison que l’on habite.  Il nous ont dit que c’était à nous de payer les impôts foncier hors nous venons d’apprendre que c’est l’usufruitier qui devait les payer. Nous leur avons demander de nous rembourser les impôts que l’on avait payé à leur place et ils refusent. Avons nous des recours possible pour récupérer notre agent.

Cordialement

 

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Bonjour,

vous pouvez saisir le juge pour récupérer la somme sur le motif de la répétition de l’indu. Celui qui a touché une somme qu’il n’aurait pas du toucher doit la restituer.

Bien à vous

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Bonjour,

Même si ils nous ont demandés in RIB et qu’on leur a donné.

Cordialement

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Bonjour,

Même si ils nous ont demandés in RIB et qu’on leur a donné.

Cordialement

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