Bonjour,
Mes beaux parents ont l’usufruit de la maison que l’on habite. Il nous ont dit que c’était à nous de payer les impôts foncier hors nous venons d’apprendre que c’est l’usufruitier qui devait les payer. Nous leur avons demander de nous rembourser les impôts que l’on avait payé à leur place et ils refusent. Avons nous des recours possible pour récupérer notre agent.
Cordialement
Bonjour,
vous pouvez saisir le juge pour récupérer la somme sur le motif de la répétition de l’indu. Celui qui a touché une somme qu’il n’aurait pas du toucher doit la restituer.
Bien à vous
Bonjour,
Même si ils nous ont demandés in RIB et qu’on leur a donné.
Cordialement
Bonjour,
Même si ils nous ont demandés in RIB et qu’on leur a donné.
Cordialement
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