Bonjour,

Quel est votre question juridique ?

En effet, en cas de travaux mal exécutés, vous devez émettre des réserves.

Merci.

meme du fait d’une reprise des travaux effectués si il y en a encore comment dois je agir ensuite merci je suis une personne seule et c’est compliqué pour moi MERCI

D’accord.

Sachez que l’article 1147 du Code civil oblige tout entrepreneur à réparer les défauts provenant de la mauvaise exécution des travaux. Comme une obligation de résultat repose sur l’entrepreneur, vous n’avez pas a prouver une faute mais seulement l’existence des défauts.

La responsabilité du professionnel sera engagé pour des défauts mineurs si vous avez émis des réserves sur le document de remise de chantier pendant ou à la remise des travaux. A défaut, ce ne sera pas le cas pour des défauts mineurs.

Si, malgré la reprise des travaux, il reste encore des mauvaises exécutions, indiqué le par écrit et faite lui signer ce document. Il acceptera peut être de revenir sinon vous devrez saisir un conciliateur, voir un juge.

Bon courage.