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Bonjour,

Je suis Locataire d’une maison (avec bail signé, loyer payé etc. ) et en mon absence mon propriétaire a pénétré chez moi (avec plusieurs autres personnes) et a vidé entièrement la maison de toutes mes affaires, mobilier, informatique, matériel professionnel affaires de mes enfants dans un camions-bennes en démontant et brisant le mobilier pour ensuite le vider chez un tiers.
Une partie des biens personnels, les professionnels a disparu, ainsi qu’un de mes animaux domestiques.

Peut-on considérer qu’il s’agit bien d’une violation de domicile, assortie d’un cambriolage même si une partie des biens m’a finalement été restitué ?

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Bonjour,

oui il peut s’agir d’une violation de domicile associé à du vol. Pour rappel la violation de domicile est prévue à l’article 226-4 du code pénal. Il faut porter plainte auprès du commissariat de police le plus proche.

Bien à vous

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