Bonjour,

un devis signé constitue un contrat.
De ce fait, il est possible d’engager la responsabilité contractuelle de l’artisan qui n’effectue pas les travaux.
Il faut écrire un courrier recommandé avec accusé de réception mettant en demeure l’artisan d’effectuer les travaux où vous résumerez les faits, ajouterez une copie du devis signé et une copie de l’acompte, dans ce courrier vous expliquerez que la conclusion du contrat contraint l’artisan à effectuer les travaux en rappelant notamment les dispositions de l’article 1103 du Code civil: “Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.”, que si l’artisan ne réalise pas les travaux sa responsabilité contractuelle peut être engagée au titre de l’article 1231-1 du Code civil: “Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure. “.
Si l’artisan ne répond pas il faudra saisir le tribunal.

Bien à vous

Merci de votre reponse rapide. Je vais faire ce que vous dites. Bonne journée à vous. Sopmat