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Bonjour

 

J’ai une petite fille de 6 ans, mon ex-compagnon verser la pension d’un accord commun pour le 1er jugement en 2017, ayant perdu mon travail l’année d’après la pension à était revue a 150 euro par le JAF a ma demande, jusqu’à aujourd’hui aucun problème (quoi que monsieur ce plaigne souvent), Monsieur a déménager 2 fois en moins de 3 ans en achetant sa maison a chaque fois avec sa nouvelle femme et ses 2 enfants. En Novembre 2021, il a décider de vendre sa dernière maison et de partir vivre a 600 km de la ou je vie avec notre fille. Il m’a toujours reprocher de lui réclamer la pension pour la petite (je tient a préciser que son père a lui la forcer a reconnaitre la petite sinon il ne l’aurai pas fait), à l’heure d’aujourd’hui, il me dit qu’il veut arrêter de verser la pension (cela fait 3 mois qu’il na pas verser la pension après une baisse a 100 euro qu’il ma demander et j’ai accepter), donc comme j’était d’accord pour cette baisse en amiable, je m’attendait a ce qu’il continue de la verser, cependant sur 4 mois, il n’a verser que 1 mois de pension, soit 100euro, j’ai donc entamer la procédure au prés de la CAF pour le recouvrement de pension, aujourd’hui il ne veut plus payer la pension soit disant la caf lui réclame 2 000 euro avec les arriérés qui n’avais pas était calculer suite a l’indexation depuis le dernier jugement, et comme quoi il est en galére suite a la vente de sa maison et que ce n’est pas avec son salaire qu’il peut vivre a 4 dessus (lui, sa femme et leurs 2 enfants). J’ai toujours dit a Monsieur que si il ne voulais pas reconnaitre la petite il n’avais pas a le faire et que si il ne voulais pas payer de pension qu’il renonce a ses droits, dans ce cas la je serais d’accord, je l’ai également dit au Juge les 2 fois ou nous y sommes passer. (car oui, même en amiable monsieur avais du mal a vouloir payer devant le juge la 1ere fois alors qu’il était d’accord quand nous étions seul).

Ma question aujourd’hui est : a-t-il le droit de renoncer a ses droits et de me laisser les droits parentaux comme un “abandon” de l’enfant pour lui ? en tant que mère, ai-je le droit de demander a ce qu’il le fasse car a 600 km de chez moi ma fille ne le vois plus a part les vacances car c’est indiquer dans le jugement.

Merci de votre réponse.

Cordialement

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Bonjour,

il est possible de se déchoir de ses droits parentaux mais pas de ses obligations parentales. En d’autres termes, l’autorité sur l’enfant (garde) est perdue mais les obligations (paiement d’une pension, et héritage) subsistent. La demande peut être faite au titre de l’article Article 373-2-8 du Code civil: “Le juge peut également être saisi par l’un des parents ou le ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non, à l’effet de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.” Pour faire cette demande il faut saisir le juge aux affaires familiales.
En ce qui concerne les trajets, le principe est que le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement fasse le trajet et prenne en charge le trajet.

Bien à vous

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