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  1. Bonjour

Je souhaiterai changer l’acte de propriété de notre appartement car il est au seulement de mon conjoint alors que je participe depuis l’acquisition.

J’ai de fait une estimation avec un agent immobilier.

Cordialement

 

 

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Bonjour, il n’est pas permis de modifier un acte de propriété en ajoutant ou en retirant un nom par exemple. Pour toutes modifications, le notaire doit procéder à une mutation immobilière qui donne lieu à la création d’un nouvel acte de propriété. Je vous invite à vous rapprocher d’un notaire pour cela. Cordialement.

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