Bonjour, nous sommes un parc de loisirs, nous avions un programme de fidélité qui consistait à accumuler de l’argent sur le compte utilisable plus tard, qui sont des paiements différés. Aujourd’hui, le programme à changer, maintenant, c’est à chaque 1€ dépensé = 1 points et à 100 points une entrée offerte. Toutefois, certains comptes, possèdent toujours des paiements différés (par exemple, un compte lui reste 37€). Certains clients ne viennent plus, sommes-nous dans l’obligation de restituer cet acompte ou non ?
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si la somme des 37€ a été versée par le client lui même sous forme d’acompte ou si la somme des 37€ a été versé par le parc par fidélisation ? La règle de droit a appliquer sera différente selon la situation.
Je vous invite également à regarder vos conditions générales de vente, qui doivent prévoir une durée pour utiliser les fonds présent sur ce compte fidélité.
Dans l’attente de votre retour, bonne journée,
Les clients versaient 50€ et on leur offrait 15€ en + soit 65 €
Bonjour,
Au vu des nouveaux éléments, il semble que vous soyez engagés et donc obliger de rembourser vos clients. Cependant, vous pouvez peut être convertir cet avantage sur le nouveau système.
Bonne journée,
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