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Bonjour,

Peux t on m’imposer une mutation  dans une autre crèche du même groupe hors de mon département plutôt qu’un licenciement ou une rupture conventionnelle?

 

 

 

 

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Bonjour, le changement du lieu d’affectation d’un dans un autre établissement de l’entreprise par mutation peut être prévu dans un établissement de l’entreprise situé dans le même secteur géographique ou non, sans l’accord du salarié. Si elle n’est pas dans le même secteur géographique, elle est soumise à votre accord sauf en cas de clause de mobilité prévue par votre contrat de travail ou de la signature dans l’entreprise d’un accord de performance collective. En cas de litige, seul la justice prud’homale peut apprécier si la mutation proposée correspond ou non au secteur géographique du salarié. Cordialement,

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