Bonjour nous allons acheter une maison avec une servitude de passage passons sur ma terrasse ainsi que le long de la maison.
La voisine peut donc passer par la servitude mais celle-ci ne l’emploie plus depuis un certain moment celle-ci ne veut pas l’abandonner. Peux t-on la déplacer ?? Sachant que cette servitude donne sur une grande baie vitrée de la cuisine de qui est un peu gênant niveau intimité.
De plus celle ci bénéficie d’un puit dont nous avons autorisation de puiser en tant que future propriétaire mais qu’elle a fermée sans déclaration auprès du notaire…
Que doit t-on faire ?
Bonjour, le déplacement de l’assiette d’une servitude est possible dès que deux conditions sont réunies (C. civ. art. 701) : l’assiette d’origine est devenue plus onéreuse pour le propriétaire du fonds servant ou elle l’empêche de faire des réparations avantageuses ; la nouvelle assiette est offerte à un endroit aussi commode que l’ancienne pour le propriétaire du fonds dominant. En l’espèce les conditions ne semblent pas être réunies. Vous pouvez toutefois essayer de trouver un arrangement à l’amiable avec votre voisin que vous établirez à l’écrit. Cordialement.
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