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Civil et familial
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Bonjour,

j’ai recueilli depuis 2018, le fils de ma meilleure amie qui est décédé 1 semaine après sa naissance. Le petit à aujourd’hui 2 ans et demis et n’a toujours pas de titre d’identité. Le petit est née en France, La mère était de nationalité étrangère mais avait un titre de séjour en règle mais le père qui a reconnu l’enfant est en situation irrégulière.

je suis de nationalité française et je possède l’autorité parentale partagé avec le père. D’après la préfecture de Paris, l’enfant est français au vue de la situation et je dois donc faire une demande de 1er carré d’identité auprès de la mairie. Mais la mairie ne s’est pas trop du fait que que la situation est spécial. En autre l’enfant pourrait bénéficier de la nationalité française grâce à moi selon certaine de mes sources du fait que je l’ai depuis sa naissance et que j’ai l’autorité parentale.De plus le petit n’est rattacher à aucune nationalité il n’a ni passport ni carte d’identité.

pourriez-vous m’éclairer s’il vous plaît et me dire de quelle nationalité le petit a droit ?

Civil et familial
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Bonjour, sa mère et son père n’ayant pas la nationalité française, cet enfant n’a pas la nationalité française en principe. Néanmoins, vous pouvez entamer des démarches d’adoption afin qu’il ait la nationalité française. Un enfant né en France est français de naissance uniquement dans les 3 cas suivants : Au moins l’un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité); Au moins l’un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962; Il est né apatride en France. S’il se trouve dans un autre situation, l’enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions. Un enfant peut naître apatride en France s’il se trouve dans l’une des situations suivantes : Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides; Il est né en France de parents inconnus; Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Par exemple, pays dans lequel la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l’étranger (application stricte du droit du sol). C’est le cas aussi d’un pays dans lequel la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés hors mariage ou adoptés (application du droit musulman). Cordialement.

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Bonjour,

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