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Bonjour,

Je souhaite avoir votre conseil suite à un litige avec mon assurance voiture.

Les faits  :

J’ai acheté un véhicule neuf en novembre 2020. Lors de la souscription du contrat d’assurance, mon conseiller m’a indiqué que je devais établir une attestation sur l’honneur stipulant que je n’avais jamais eu d’accident au courant de l’année 2020, chose qui était vraie à la signature du contrat car je n’avais pas encore connaissance des faits  

Le 19 janvier 2021, j’ai eu un accident de la route dont je ne suis pas responsable (j’étais à un feu rouge et on m’a rentré dedans à l’arrière de mon véhicule).

Suite à cela, j’ai dû faire la déclaration de l’accident auprès de mon assurance qui m’a dirigé vers un garage pour réparation du véhicule.

J’ai ensuite été contacté par Le garage qui m’a informé de la suspension des réparations suite aux échanges que l’expert a eu avec Groupama.

Et c’est en date du 19 janvier 2021 que j’ai été informée que mon ancien véhicule avait fait l’objet d’un sinistre en date du 18 janvier 2020 pour lequel je n’ai jamais été informée du fait que je n’ai jamais été au courant de ce sinistre. Mon ex conjoint avait un double des clefs ce qui lui avait permis de prendre mon véhicule à mon insu. J’ai donc découvert qu’il avait pris véhicule et été l’auteur d’un sinistre ou la police était intervenue.

A la lumière de ces éléments, j’ai immédiatement contacté le service sinistre de Groupama afin d’expliquer la situation. La gestionnaire de sinistre que j’ai eu au téléphone m’a indiqué que cela importe peu à Groupama que j’ai été au courant ou non du sinistre.

Suite à cet appel, j’ai rédigé un courrier reprenant les faits en leur expliquant correctement la situation et en précisant le fait que le véhicule devait être vendu mais que je n’ai pas pu m’en occuper en raison du confinement d’une part, et du décès de mon père d’autre part.

Aujourd’hui j’ai reçu un courrier de mise en demeure de payer la somme de 905€ au regard de l’article L113-26 du code des assurances qui revêt un caractère intentionnel. La somme fait référence à la responsabilité civile des garanties  

Ma question est de savoir comment puis-je contester cette réclamation de 905€ ? Le caractère intentionnel peut-il être annulé avec la déclaration du sinistre du 18/01/2020 qui n’a pas été faite par moi ?Ai-je un recours ? Puis-je résilier ? Si bon que dois-je faire ? Sachant que j’ai fait preuve de bonne foi et que j’ai été induite en erreur par l’un de leur conseiller  qui m’a bien indiqué que je devais faire cette attestation sans quoi il ne pouvait établir mon contrat d’assurance.
Bien entendu, si j’avais eu connaissance des faits survenu en janvier 2020 jamais je n’aurais pris l’initiative d’établir une attestation erronée.

Avec mes remerciements.

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Bonjour, vous pouvez faire une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’assurance en leur réexpliquant la situation et en contestant la réclamation.  Votre courrier doit comprendre des justificatifs. A défaut de réponse de leur part ou d’une réponse que vous jugez insatisfaisante, vous pourrez saisir le médiateur de l’assurance (solution gratuite). Cordialement,

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