Bonsoir je voudrais savoir si mon frère a le droit de loué un bâtiment qui appartient à ma mère qui a l usufruit sachant que les partages on été effectué je vous remercie de votre réponse cordialement
Bonjour, l’usufruiter a la jouissance du bien et peut donc le louer et récupérer les loyers. Cordialement,
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