bonjour
en 1999 j’ai acheté un terrain pour construire
c’etait un bout du jardin de la propriete mitoyenne (plus de 100 ans)
nous avions donc un bout de mur de cloture avec derrriere ce mur pas de construction avec une petite cabane appuyer dessus
depui 20 ans un voisin est arrivé de l’autre coté il a une partie de terrain qui se trouve derriere ce sur ayant achete en plus le terrain derrier chez nous
nous venons de demander l’autorisation de construire un abri de jardin plus grand en se servant de ce mur (rehaussement) nous avons eu l’autorisation de la mairie valide par les services competant puisque plus de 10M carre
ce voisin ayant des animaux agressifs je lui ai envoyé une lettre recommandé pour lui demandé de faire le necessaire pour que les ouvriers travaille sereinement
en réponse on a une lettre AR nous interdissant les travaux nous disant qu’il a verifie et que le mur est a lui seulement prétextant l’art 654 du code civil avec la pente des tuiles
mais cet article ne s’applique que s’il n’y a pas de trace de propriete du mur hors sur leplan du cadastre lors de notre achat il est dessine a nous valide par un geometre le notaire et un avocat
que puis je faire (précisant que se sont des personnes cherchant toujours le conflit et menacant de poursuite judiciaire les gens
merci beaucoup
Bonjour,
Les permis de construire sont délivrés sous réserve du droit des tiers. Ainsi, votre voisin pourra attaquer le permis de construire qui vous a été délivré. Il faudra attendre de voir s’il agit dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage du permis.
Cordialement,
vous n’avez pa compris ma maison est contruite depuis 30 ans et la sienne depuis 20 ans
et le mur a plus de 100ans
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, votre question portait sur la lettre AR de votre voisin vous interdisant les travaux pourtant autorisés par un permis de construire. Les dates de construction respectives importent peu à ce stade pour savoir s’il peut agir pour empêcher la réalisation de votre cabane. En effet, dans tous les cas, il pourra attaquer votre permis de construire dans les 2 mois qui suivent l’affichage du permis de construire.
Cordialement,
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