Bonjour,
ma faculté agit à l’encontre des directives ministérielles.Seulement le texte rédigeant les directives et une note et non pas un texte officiel de la DGESIP du ministère de l’enseignement supérieur.
Ainsi la Faculté est elle dans ses droits ou peut elle être attaquable ? Ai-je un recours ?
Bien à vous
Bonjour,
Je vous invite à vérifier si le décret prévoit une sanction (ex : non respect du masque : 135 euros d’amende).
Vous devez dans un premier temps de prendre contact avec le président de votre université afin qu’il s’exécute. Cette prise de contact vaudra recours amiable. Ensuite, vous pourrez envisager d’envoyer un courrier recommandé à la DGESIP qui pourra sans doute inciter votre université à respecter la directive.
A défaut, vous pourrez envisager une action contre votre université devant le tribunal administratif compétent en démontrant votre préjudice personnel.
Cordialement,
Bonjour, non la note de la DGESIP ne prévoit aucune sanction.
En revanche ce que j’aimerais savoir c’est si la note de la DGESIP se doit d’être respectée par l’Université ou si l’Université peut ne pas la respccter. La DGESIP est tout de même relative au Ministère de l’enseignement supérieur.
Bonjour,
Une simple note n’a aucune valeur contraignante. Vous pouvez toutefois essayer de vous rapprocher du Président de votre université. Je vous conseille de le contacter par l’intermédiaire d’une lettre recommandée.
Bonne journée.
D’accord ! même s’il s’agit d’une note de la DGESIP qui a un caractère contraignant juridique au sein des universités ça n’a pas de valeur, ils ne sont pas attaquable c’est bien ça ?
Bonjour,
Je vous renvoie à mes précédentes réponses :
Bonne journée
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