Bonjour, en principe c’est l’usufruitier qui doit demander l’accord du nue propriétaire avant de concéder un bail rural (595 du code civil). Cependant en cas de plusieurs nue propriétaires l’usufruitier doit avoir le consentement de chacun d’entre eux. Il en va de même si un des nue propriétaires veut concéder un bail rural, il doit requérir le consentement des autres nue propriétaires. Le bail rural qu’il soit verbal ou écrit n’est pas opposable au nue propriétaire qui n’a pas donné son consentement, celui-ci peut agir en annulation du bail rural. Bien à vous!

Bonjour et merci pour votre reponse tres claire. Je me demande quand meme si les regles du code civil l’emportent sur celles du code rural en particulier si le preneur fait une cession de bail a un descendant. Merci encore et bonne fin de journée.