Bonjour, pourriez vous être plus précis dans les faits et vos demandes s’il vous plaît?

Combien de délai pour régler ma dette

Bonjour, d’après ce que j’ai compris il demande le règlement sous 8 jours, donc vous avez 8 jours pour vous acquitter de la dette.

Oui mais j ai 2 mois pour faire appel si je fait une cassation donc que dois-je faire

Cdt

Bonjour, tout dépend de la nature de la décision, si le jugement de la Cour d’appel est exécutoire alors vous devez payer l’amende. S’il ne l’est pas alors le pourvoi en cassation suspendra l’exécution de la décision judiciaire et vous n’aurez pas à payer sauf si la Cour de cassation rend un arrêt de rejet (rejet de votre pourvoi).

Bjr comment savoir si il est exécutoire j ai juste un courrier de la cour disant que je peux faire cassation. L avocat qui a gagner est très désagréable dans ses réponses à mon egard. Il me dit que si je ne paie pas il fera exécuter je lui ai proposé 450 maintenant et 450 le 13 janvier

Bonjour, un jugement/ordonnance est dit exécutoire quand le jugement passe en force de chose jugée, c’est quand il n’y a plus de voies de recours possible. En prenant votre cas, l’ordonnance de la Cour d’appel sera exécutoire lorsque le délai de 2 mois aura été consommé et donc que vous ne pourrez plus former un pourvoi en cassation. D’ailleurs quand la Cour d’appel a-t-elle rendue cette ordonnance?

Le 25 novembre de cette année mais l avocat veut que je le règle sous 8jrs

Il m écrit à défaut de règlement sous huitaine je poursuivrai la taxation et que je doit m exécuter

Il m écrit à défaut de règlement sous huitaine je poursuivrai la taxation et que je doit m exécuter

Que ma outrecuidance n à d égal à ma mauvaise fois que son cabinet n admet pas mon comportement de mes démarches voilà d où sa reponse

Bonjour, je vous conseille de payer si vous n’envisager pas de former un pourvoi en cassation.

je ne refuse pas mais en 2 fois puisque je gagne que 1200 € 450 maintenant et 450 le 10/01