Bonjour, à partir du moment où vous avez un an d’ancienneté votre employeur doit vous verser un complément de salaire en plus des ijss. Il ne peut pas s’y soustraire au motif qu’il a maintenu votre salaire alors que vous n’aviez pas un an d’ancienneté lors de votre précédent arrêt maladie.

Bonjour,

Je tiens tout d’abord à remercier @louis claisse pour son retour rapide.

Afin de motiver une réponse à mon employeur, pourriez-vous me transmettre l’article de loi.

Merci beaucoup et je vous souhaite une bonne après-midi.

Bonjour, c’est l’article L1226-1 du Code du travail qui dispose que “tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, en cas d’absence au travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnité complémentaire à l’allocation journalière prévue à l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale”.

Bonjour,

Merci pour votre retour @Louis Claisse.
J’ai discuté avec une organisation syndicale au sujet de mon problème de maintien de salaire et elle me dit autre chose: tant que l’employeur a indemnisé à hauteur de 90 jours le salaire même avant la date d’ancienneté, l’employeur s’est acquitté de son devoir légal… la date importe peu.
Qu’en pensez-vous ?

Bonjour, l’employeur est tenu de verser un complément de salaire à son employé en arrêt maladie pendant au moins 90 jours (dépend de l’ancienneté). Cependant ce délai de 90 jours vaut pour chaque période d’indemnisation, comprenez que vous avez droit à un complément de salaire à chaque arrêt maladie, cependant la durée de ce complément pourra être réduite en cas d’une précédente indemnisation. Je vous recommande de consulter les conventions collectives qui vous sont applicable à la rubrique arrêt maladie ou maintien de salaire pour des informations plus précises.