Bo jour,
Mon pere sous tutelle est décédé laissant une certaine somme sur des comptes ainsi que des dettes d’aide sociale supérieures au montant de ses comptes.
Comment se passe la succesion si je l’accepte ?
Je récupére cet argent et je rembourse l’aide sociale au departement ou celui çi se sert il sur les comptes ?
J’ai désigné un notaire, demandé a la tutelle e lui’envoyer le dossier mais elle a envoyée les coordonnées bancaires du dpartement.
Le notaire ne répond pas a mes appels, “on vous rappellera” me disent les secrétaires.
Merci pour votre aide.
Bonjour, si vous acceptez la succession vous acceptez à la fois l’actif (biens, argent etc…) et le passif (dettes). Vous devrez donc rembourser l’aide sociale du département, ils ne pourront se servir de leur propre chef.
Bonjour et merçi pour votre réponse.
j’ai contacté un notaire qui me dit le contraire,qu’il va verser l’argent au département si j’accepte la succesion.
je ne sais plus qui croire.
quelles sont vos sources?
Le notaire doit il verser l’argent sur mon compte?
ou avoir des informations officielles?
comment dois je procéder?
merçi
bien à vous.
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