Bonjour,
Nous somme une famille de 4 enfants avec notre maman.
Notre soeur âgée de 21 ans aujourd’hui voudrais quitter le foyer familial et aller vivre seule.
Avant de partir elle réclame ces bijoux (cadeaux) qu’elles a reçu quand elle était plus jeune et que ma mère jusqu’à aujourd’hui les avaient garder.
Ma question c’est est-ce que il doit y avoir des témoins et un genre de contrat pour pouvoir lui redonner ces bijoux définitivement ou bien juste des témoins de la famille avec la signature de ma soeur et de ma mere.
il faut savoir que ma soeur est en embrouille depuis 3 ans avec ma mere donc nous nous méfions.
Bonjour, dans la mesure où des bijoux lui ont été donnés lorsqu’elle était plus jeune elle a vocation à les récupérer. Sachant qu’on est dans le cercle familial et qu’on ne parle pas d’un bien immeuble, il n’y a pas besoin de rédiger un acte de donation. Si vous avez d’autres questions n’hésitez pas.
D’accord mais est ce que il faudrait comme même lui faire signer un papier écrit comme quoi elle a bien récupéré ces bijoux
Bonjour, je ne suis pas sur de comprendre ce qui vous inquiète vis-à-vis de votre sœur. Sinon vous pouvez bien sur rédiger un “papier” sur lequel vous vous mettrez d’accord sur le fait que les bijoux ont bien été restitués à leur propriétaire, signé par les 2 parties (votre mère et votre sœur). La valeur juridique de ce document ne sera pas aussi importante qu’un acte de donation (rédigé par un notaire) mais il représentera au pire un commencement de preuve.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.