Bonjour, l’article 682 traite de la servitude de passage: “Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue, ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d’opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d’une indemnité proportionnée au dommage qu’il peut occasionner.”

Quant au portail c’est une menace en l’air, la servitude de passage d’un fonds enclavé (pas difficile d’accès mais enclavé) est de droit et elle ne saurait s’y soustraire.

Merci pour votre réponse, est elle en droit d’utiliser cette servitude pour y stationner ?

Bonjour, textuellement la propriétaire du fonds servant est tenu de laisser le passage libre, la question est de savoir si rendre vos manœuvres plus compliqués contrevient réellement à cette obligation. Par ailleurs il ne faut pas oublier que le propriétaire d’un terrain est libre de l’utiliser comme il le souhaite, en disant cela je ne prends pas son partie ou quoi que ce soit j’essaie de vous faire comprendre son point de vue.

Merci pour votre réponse.

Oui, nous ne remettons pas en cause qu’elle est libre de disposer de cette partie du Terrain qui lui appartient, du moment que rien n’entrave notre droit de passer sans gêne.

Là où nous sommes dubitatifs, c’est qu’elle nous en interdit les arrêts (je parle d’arrêt en terme légal, à savoir sortir de la voiture pour déposer/aller chercher quelque chose par exemple, où le temps de sortir un autre véhicule…). Il est très compliqué d’éviter ce genre d’arrêt ou nous devenons plus esclave de cette servitude qu’autre chose (devoir anticiper toute visite, devoir déplacer nos véhicules à la dernière minute pour que le visiteur entre sa voiture même pour un arrêt limité…).

Dans la mesure où en plus elle gêne le passage en stationnant (obligeant des manœuvres supplémentaires, bloquant les croisements de véhicules…) peut elle être aussi exigeante ?

Bonjour, une des obligations des propriétaires du fonds dominant est de ne pas aggraver la servitude de passage (poubelles, stationnements, encombrements etc..) c’est un principe reconnu par la jurisprudence, et de ce que je sais cette aggravation de la servitude de passage ne vaut pas pour le fonds servant (demander un contre-avis je ne suis pas sur de ce point). De plus comme son nom l’indique c’est une servitude de passage et non d’arrêt ou de stationnement. Je comprends que cela puisse vous frustrer et vous compliquer la vie mais elle semble être dans son droit.

Merci pour votre réponse.

Non cela ne nous frustre absolument puisque nous respectons totalement cette servitude, nous avons la place de stationner nos véhicules dans le jardin et n’utilisons jamais la servitude comme place de parking.

Néanmoins nous le vivons comme une atteinte à notre liberté dans la mesure où notre voisine sort immédiatement pour faire partir des visiteurs occasionnels qui ne sont que de passage sur un laps de temps très court (pour exemple une maman venue récupérer sa fille chez nous, le temps de sonner, entrer récupérer sa fille et répartir, sans que son arrêt ne gêne la circulation). Il est impossible d’appliquer ce qu’elle veut que nous appliquions sans devenir plus esclave de cette servitude que ce qu’elle nous sert.