Bonjour,
J’aimerais me séparer du père de ma fille qui vit actuellement dans mon appartement sans participer financièrement.
Je lui ai fait plusieurs fois la demande de partir, ne souhaitant plus cette cohabitation forcée. Malheureusement sans résultat.
Je pense qu’il faudra que je passe par la justice pour faire en sorte qu’il quitte mon appartement mais je ne sais pas comment commencer.
En vous remerciant par avance pour vos conseils
Bonjour, en effet pour qu’il quitte votre appartement il faudra surement passer par la justice. S’il est bien pas titulaire du contrat de bail (puisque c’est votre appartement) il est considéré comme un occupant sans droit ni titre et peut être expulsé avec l’autorisation du juge qui se matérialisera par un titre exécutoire. Cependant vous pouvez également passer par la médiation familiale, c’est un mode alternatif de réglements des conflits permettant par exemple d’aider les couples à se séparer dans un contexte moins solennel que peut l’être un tribunal.
Merci pour votre réponse Louis
Je suis propriétaire de mon logement.
Un juriste me conseille effectivement de commencer par envoyer un recommandé lui demandant de partir ou de passer par une médiation mais j’ai peur qui ne soit pas ok d’autant plus qu’il devra participer financièrement.
Du coup j’hésite entre les 2 options : justice ou médiation. Que me conseillerez-vous ?
Bonjour, disons que si cela passe par une médiation cela pourrait être plus facile à accepter pour lui, les médiateurs sont des personnes habituées à ce genre de situation et sauraient avoir les mots, l’expérience pour gérer un dossier comme le vôtre. D’un autre côté si vous estimez (le connaissant) qu’une simple médiation ne suffira pas à le convaincre, je vous conseille de passer par la justice, qui contrairement à la médiation a un effet contraignant. De plus lui envoyé un recommandé lui enjoignant de quitter les lieux vous permettra aux yeux de la justice de prouver qu’à telle date vous lui avez fait connaitre clairement vos intentions (dans le cas où il dirait qu’il ne savait pas que vous vouliez qu’il parte ou quelque chose dans le genre), cette lettre pourra servir de preuve. Au final le choix vous revient, j’espère que vous y voyez mieux maintenant!
Bonjour,
Votre réponse est très claire.Je vous en remercie; Il ne me reste plus qu’à me décider.
Savez-vous combien de temps peut prendre une médiation ? J’ai peur que ce ne soit plus long et moins efficace que de passer par la cas justice.
Bonjour, en général la médiation familiale prend la forme d’entretiens de 1h30 à 2H par semaine sur 2 à 6 mois (c’est une durée moyenne concernant tous type de médiation, pour cesser une cohabitation je ne saurais être plus précis). Je vous conseille d’appelez le centre le plus proche de chez vous pour demander des renseignements/expliquer votre situation, ils sauront surement vous répondre mieux que moi que ce soit sur la question médiation ou justice, ou sur la question de la durée de la médiation.
Bonjour, merci encore pour vos réponses. J’envisage d’envoyer un courrier recommandé pour voir comment il réagit. Je suis à la recherche d’une modèle mais je n’en trouve pas sur internet. Si vous avez une idée ….
En parallèle, je vais me renseigner concernant la médiation.
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