Bonjour
Je suis dans une impasse depuis plusieurs mois, en effet j’ai acheté trois biens dans une petite copropriété gérée par un syndic bénévole à Nice.
Nos rapport sont assez tendus (je ne sais pas trop pourquoi) et après m’avoir délivré un état daté pour la la vente du premier biens, il refuse maintenant de me délivré l’état daté pour la vente du second;
Cela dure maintenant depuis plusieurs mois et maigres l’insistance du notaire ainsi qu’une mise en demeure faite par huissier, rien n’y fait il refuse toujours de me fournir cet état daté;
Comment puis je le contraindre à me fournir ce dernier (rapidement car je crains que mes acheteurs ne changent d’avis le compromis est bientôt hors délais)
Ou à défaut puis je procéder à la vente sans l’état daté, le syndic étant alors responsable des recours éventuels ultérieurement pour défaut d’information
Merci de vos réponses
Bonjour, pourquoi ne sollicitez-vous pas à nouveau l’huissier de justice ayant délivré la mise en demeure pour lui demander d’intervenir à nouveau ? Que pense votre notaire sur les risques de la vente sans état daté ?
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