Bonjour,

Pour faire court la fille de mon mari à été placé par l’ASE en famille d’accueil puis en foyer depuis 2012. Le service de l’ASE nous avait dit que la mère ne devait plus bénéficier de la pension alimentaire car elle n’avait plus sa fille en charge, mais qu’elle continuait à toucher les alloc familiales et subvenir au besoin (chose qu’elle ne faisait pas), bref, là au 30 septembre 2020 le placement à été levé et la mère à fait une demande à la CAF pour impayé de la pension alimentaire, du coup nous devons payer des arriérés depuis 2 ans car ils ne peuvent pas aller au-delà et ils se sont fiers sur le compte rendu du divorce en date de 2006. Nous n’avons eu aucun contact de la part de la mère au sujet de la pension alimentaire. Nous sommes conscient que mon mari doit la repayer à partir du mois du retour de sa fille chez sa mère, mais doit-on malgré tout payer les arriérés??? Je n’arrive pas à trouver de loi clair sur le sujet. De plus mon mari n’a pas été voir le JAF pour la pension sachant que l’éducatrice de l’ASE nous avait dit que la mère ne l’ayant plus à charge ne devait pas avoir la pension alimentaire.

Pourriez-vous m’aiguiller sur le sujet? Y a t’il une loi ou quelque chose qui pourrait être en notre faveur si mon mari allait voir le JAF pour une annulation de cette pension durant les 2 dernières années?

Merci pour l’aide que vous pourrez m’apporter.