Bonjour,
Je tiens un e-commerce depuis 3 ans, et comme il convient de le faire j’ai fait rédiger des conditions générales d’utilisations au tout début de mon activité. Il y a quelques jours en me baladant sur un site concurrent au mien (c’est-à-dire que nous vendons exactement la même chose), je me suis aperçu qu’ils avaient copier/coller mes conditions générales d’utilisation, littéralement mot à mot (uniquement en changeant le nom de l’entreprise bien sûr). Après les avoir contacter, aucune réponse.
A l’époque de la création de mon entreprise je voulais vraiment bien faire les choses et j’avais donc engager un avocat pour rédiger mes conditions générales d’utilisation, ça m’avait coûté plus de 2000 euros donc je vous avoue que cette histoire me met hors de moi. En revanche je ne sais pas quel recours je peux avoir, sauriez vous quel démarche je devrais faire ? Je n’ai pas trouver d’histoire similaire à la mienne en cherchant sur internet, je ne sais donc pas par où commencer…
merci!
Bonjour, une entreprise qui copie, partiellement ou en intégralité, les CGV ou CGU d’un site Internet concurrent peut ainsi être condamnée par le juge à payer jusqu’à 10.000 €. Une fois le plagiat découvert, vous pouvez obtenir le paiement de dommages et intérêts dès lors que vous rapportez la preuve que vous êtes bien l’auteur initial de ces CGV. Il s’agit d’un parasitisme économique. Ce phénomène désigne le comportement d’une entreprise qui profite des efforts d’une autre sans elle-même fournir (ou à la marge) d’efforts ou utiliser son propre savoir-faire. Ceci a été confirmé par une décision du tribunal de commerce de Paris du 22 juin 2012. Cordialement,
Merci beaucoup de votre réponse, je ne connaissais pas la notion de ” parasitisme économique “, cela va m’aider dans mes démarches, merci !!
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