Bonjour,
Depuis des années, mon voisin n’entretient pas sa haie (composée d’arbustes) qui longe nos deux parcelles de terrain.
Les branches sont hautes (plus de 2 mètres), traversent ma clôture et abiment mon grillage.
Je lui ai demandé oralement à plusieurs reprises de manière amiable de bien vouloir tailler cette dernière.
Il persiste dans sa négligence et cela devient conflictuel à ce jour.
Comment puis-je le contraindre juridiquement à tailler sa haie ?
Vous en remerciant par avance,
Cordialement
- Posté Il y a 5 ans
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Bonjour !
Les étapes à suivre sont dans un premier lieu, envoyer une lettre recommander avec AR (à savoir : il faut attendre un mois avant de la considérer sans réponse), en l’absence de réponse, faire établir un constat d’huissier avec photos pour prouver l’absence d’entretien, et faire envoyer une sommation par huissier de participer aux frais d’entretien ou d’abandonner la mitoyenneté.
Si le voisin ne s’exécute pas dans un sens ou dans l’autre, saisine du tribunal d’instance pour trancher le litige.
Bon courage !
- Invité a répondu Il y a 5 ans
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